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Assainissement non collectif dans l’Aude : création et réhabilitation

Toute habitation non raccordée au réseau public d’assainissement doit disposer d’une installation d’assainissement individuel conforme aux prescriptions de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié. Bourkels réalise ces installations depuis 1985 dans l’Aude, de la phase d’étude jusqu’à la réception par le SPANC compétent. Chaque chantier est couvert par notre garantie décennale.

Fosse toutes eaux posée au niveau par Bourkels à Ouveillan

Filières, étude de sol et dimensionnement : les bases techniques

L’assainissement non collectif repose sur deux étapes distinctes : le prétraitement des eaux usées brutes, puis leur traitement et leur évacuation dans le sol ou vers un milieu récepteur. Le prétraitement est assuré dans tous les cas par une fosse toutes eaux, qui reçoit l’ensemble des eaux usées domestiques (eaux-vannes et eaux ménagères) et retient les matières en suspension. En aval de cette fosse, la nature de la filière de traitement dépend des caractéristiques du terrain.

Les filières traditionnelles conviennent aux terrains présentant une perméabilité suffisante. Les tranchées d’épandage distribuent les effluents prétraités dans des tranchées garnies de gravier, à faible profondeur, pour que le sol assure la filtration et l’épuration biologique. Le filtre à sable non drainé fonctionne selon le même principe, mais avec un massif filtrant en sable calibré ; il est retenu lorsque la surface disponible est réduite ou que la perméabilité naturelle est insuffisante pour un épandage classique. Ces filières passives, peu énergivores, restent la solution de référence dès que le sol s’y prête.

Lorsque la perméabilité du sol est inférieure à environ 10 mm/h, ou que la surface disponible ne permet pas d’implanter une filière d’épandage, les filières compactes prennent le relais. La micro-station d’épuration traite les effluents par voie biologique (boues activées ou culture fixée) dans une cuve compacte enterrée ; elle nécessite une alimentation électrique et un entretien régulier, mais peut être installée sur des parcelles étroites et dans des zones où le rejet vers un fossé ou un cours d’eau est autorisé. Le filtre compact (coco, zéolithe ou autre matériau agréé) constitue une alternative intermédiaire, sans pièces mécaniques, agréée par les organismes notifiés compétents depuis 2021.

Le dimensionnement de l’installation est fixé par la règle des pièces principales (PP) : chaque pièce principale au sens du code de la construction et de l’habitation correspond à un équivalent-habitant (EH). Pour une maison de 5 pièces principales, la fosse toutes eaux doit présenter un volume minimal de 3 000 litres et la filière de traitement doit être dimensionnée pour 5 EH. Ce calcul conditionne à la fois le volume de la fosse, la surface d’épandage et, le cas échéant, la capacité nominale de la micro-station. L’étude de sol préalable, qui comprend des sondages pédologiques et un test de perméabilité (méthode Porchet ou Matsuo), est indispensable pour valider le choix de la filière et établir le dossier soumis au SPANC.

Dans l’Aude et plus particulièrement dans les Corbières, les contraintes de terrain sont fréquentes et doivent être identifiées dès la phase d’étude. Les sols argileux, très répandus sur les versants des Corbières et dans les plaines de l’arrière-pays narbonnais, présentent une perméabilité souvent inférieure au seuil d’aptitude à l’infiltration, ce qui oriente systématiquement vers un filtre à sable drainé ou une filière compacte agréée. Les pentes prononcées imposent des précautions de terrassement et peuvent nécessiter des dispositifs anti-érosion. Les zones inondables, identifiées dans les plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) de plusieurs communes du littoral audois et des basses plaines de l’Aude, contraignent le choix des équipements et leur ancrage. Enfin, les périmètres de protection de captage d’eau potable, présents autour de plusieurs sources et forages de l’Aude, imposent une distance minimale de 35 mètres entre l’installation d’assainissement et tout point de captage, conformément aux prescriptions techniques applicables.

Nos prestations en assainissement non collectif

Nous intervenons sur l’ensemble des opérations liées à la création et à la réhabilitation d’installations d’assainissement individuel dans l’Aude.

Étude de sol et test de perméabilité

sondages à la tarière, mesure du coefficient de perméabilité K, rédaction du rapport d’étude transmis au SPANC.

Conception et dimensionnement de la filière

choix de la filière adaptée au terrain et au logement, calcul des volumes et surfaces selon la règle des pièces principales, constitution du dossier réglementaire.

Installation de fosse toutes eaux

fourniture et pose de la cuve (béton ou polyéthylène), raccordements, mise à la côte des regards.

Réalisation de tranchées d’épandage et filtre à sable

terrassement, pose des drains, mise en place du massif filtrant, remblaiement et remise en état de la surface.

Pose de micro-station d’épuration et filtre compact

installation de dispositifs agréés, raccordement électrique en coordination avec l’électricien, essais de mise en service.

Réhabilitation d’installations existantes

diagnostic de l’installation en place, travaux de mise en conformité prescrits par le SPANC, remplacement partiel ou total de la filière de traitement.

Déroulement d’une intervention

Chaque chantier suit un enchaînement précis, depuis la visite initiale jusqu’à la validation par le service de contrôle.

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Visite de terrain et étude préalable

Nous nous rendons sur la parcelle pour évaluer la topographie, la surface disponible, la nature apparente du sol et les contraintes réglementaires (PPRI, périmètre de captage, distance aux limites). Cette visite est suivie de l’étude de sol proprement dite, avec sondages et test de perméabilité, dont les résultats déterminent la filière retenue. Cette lecture du terrain s’appuie sur l’expérience de Gregory Roures, expert de justice près la cour d’appel de Montpellier en assainissement autonome : les erreurs de conception qu’il est appelé à constater sur d’autres installations sont précisément celles que nous évitons sur la vôtre.

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Conception du dossier et accord du SPANC

Nous établissons le dossier technique (plan de masse, note de dimensionnement, fiche filière) et le déposons auprès du SPANC compétent, qu’il s’agisse du Grand Narbonne, de Carcassonne Agglo ou d’une autre intercommunalité de l’Aude. Nous assurons le suivi administratif jusqu’à l’obtention de l’avis favorable, préalable indispensable au démarrage des travaux.

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Réalisation des travaux et réception

Nous procédons au terrassement, à la pose des ouvrages et à la mise en place de la filière de traitement. Avant remblaiement, nous sollicitons la visite de contrôle d’exécution du SPANC, conformément à l’arrêté du 27 avril 2012. À l’issue de cette visite, nous procédons au remblaiement, à la remise en état du terrain et à la transmission du dossier de récolement.

Tarifs et facteurs de variation du coût

Le coût d’une installation d’assainissement non collectif varie selon plusieurs paramètres techniques et réglementaires. Nous ne communiquons pas de prix forfaitaire, car chaque situation est différente ; seul un devis établi après visite de terrain permet de chiffrer précisément l’opération.

Les principaux facteurs qui influent sur le montant des travaux sont la nature du sol et la filière retenue. Un terrain argileux ou peu perméable nécessite davantage de terrassement et l’emploi d’une filière compacte agréée, dont le coût d’équipement est supérieur à celui d’un épandage classique. La surface à traiter, le volume de la fosse toutes eaux et la longueur des réseaux de raccordement entre les ouvrages contribuent également à faire varier le devis.

Les contraintes de terrain propres à l’Aude peuvent alourdir le coût de manière significative. Un terrain en pente, une zone inondable imposant un ancrage renforcé des cuves, ou un périmètre de protection de captage nécessitant des distances de recul importantes augmentent le volume de terrassement et parfois la complexité des ouvrages. À l’inverse, un terrain plat, perméable et sans contrainte réglementaire particulière permet de retenir une filière traditionnelle dont le coût global est généralement moins élevé. Des aides financières peuvent exister selon les situations (Agence de l’eau, collectivités) ; nous vous orientons vers les dispositifs applicables lors de l’établissement du devis.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre une fosse toutes eaux et une fosse septique ?

La fosse septique, au sens strict, ne reçoit que les eaux-vannes (WC). La fosse toutes eaux, qui est désormais le seul dispositif de prétraitement autorisé par la réglementation en vigueur depuis l’arrêté du 7 septembre 2009, reçoit l’ensemble des eaux usées domestiques, eaux-vannes et eaux ménagères confondues. Si votre habitation est équipée d’une ancienne fosse septique ne traitant pas les eaux ménagères, elle doit être mise en conformité lors de la prochaine réhabilitation imposée par le SPANC.

Mon terrain est argileux : puis-je quand même installer un assainissement individuel ?

Oui. Un sol argileux ou peu perméable ne rend pas l’assainissement non collectif impossible ; il oriente simplement vers une filière adaptée. En dessous d’un coefficient de perméabilité de 10 mm/h, les tranchées d’épandage classiques ne sont plus adaptées. Nous orientons alors vers un filtre à sable drainé, une micro-station d’épuration ou un filtre compact agréé, dont le rejet peut s’effectuer vers un fossé ou un milieu récepteur autorisé. L’étude de sol préalable est indispensable pour déterminer la solution retenue.

Le SPANC doit-il intervenir avant et après les travaux ?

Oui, le SPANC intervient à deux moments distincts. Avant les travaux, il instruit le dossier de conception et émet un avis sur la filière proposée ; cet avis est obligatoire avant tout démarrage de chantier. Après la réalisation, il effectue une visite de contrôle d’exécution avant remblaiement, conformément à l’arrêté du 27 avril 2012. C’est à l’issue de cette visite que l’installation peut être remblayée. Nous coordonnons ces deux étapes administratives pour le compte du maître d’ouvrage.

Comment est calculée la taille de mon installation ?

Le dimensionnement repose sur le nombre de pièces principales (PP) du logement, au sens du code de la construction et de l’habitation : chambres et pièces de séjour, à l’exclusion des pièces de service (cuisine, salle de bains, WC, cellier). Chaque pièce principale correspond à un équivalent-habitant. Pour une maison de 4 pièces principales, la fosse toutes eaux doit avoir un volume minimal de 3 000 litres et la filière doit être dimensionnée pour 4 EH. Ce calcul s’applique aux maisons individuelles ; les établissements recevant du public font l’objet d’une étude spécifique.

Intervenez-vous en dehors de Narbonne ?

Oui. Nous intervenons sur l’ensemble du secteur géographique centré sur Narbonne, jusqu’à Leucate et Port-la-Nouvelle au sud, Lézignan-Corbières, Fabrezan et Capendu à l’ouest, Carcassonne et Trèbes en limite ouest, ainsi que Béziers et Capestang à l’est. Nous réalisons également des chantiers dans les communes de Coursan, Cuxac-d’Aude, Sallèles-d’Aude, Névian, Bizanet, Vinassan, Armissan, Moussan, Gruissan, Sigean, Peyriac-de-Mer, Bages, La Palme, Fitou et Leucate. N’hésitez pas à nous contacter pour vérifier la prise en charge de votre commune.

Pour aller plus loin

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